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POINTET

Active
Siren812 809 358Société civile24230 SAINT-SEURIN-DE-PRATSCréée le 06 août 2015
Sauvegarde - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
590 k€
Effectif
Non publié

POINTET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2015, identifiée par le SIREN 812 809 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte de Montravel, 24230 Saint-Seurin-de-Prats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ANNE POINTET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POINTET

Dénomination
POINTET
SIREN
812 809 358
SIRET (siège)
812 809 358 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85812809358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 809 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
590 200 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
06 août 2015
Siège social
9 RTE DE MONTRAVEL , 24230, SAINT-SEURIN-DE-PRATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POINTET

Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Finances de POINTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POINTET

AP

ANNE POINTET

Gérant

En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2020

Anciens dirigeants (1)

JP

Jean Louis POINTET

Gérant · de août 2015 à mars 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POINTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24230 SAINT-SEURIN-DE-PRATSSiègeActif

    812 809 358 00011 · ouvert le 01 juillet 2015 · NAF 0121Z

Documents juridiques de POINTET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de POINTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POINTET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POINTET.

SauvegardeIssue non publiée

Ouverte le 08 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 08 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC

jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER-TEXIER, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 21/00010

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINTET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POINTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POINTET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-03-08 · jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire : SCP AMAUGER-TEXIER, 1, place du Général-Leclerc, 24000 Périgueux. N° RG : 21/00010

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : POINTET Anne

  3. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2015

Marques déposées par POINTET

POINTET est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Boran

    N° 5250331 · Déposée le 21 avril 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 33 · valable jusqu’au 21 avril 2036

  • Domaine de Baron

    N° 4908918 · Déposée le 27 octobre 2022 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33 · valable jusqu’au 27 octobre 2032

  • Chateau Haut Gantelais

    N° 4753200 · Déposée le 09 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 09 avril 2031

  • Château Baron

    N° 4753119 · Déposée le 08 avril 2021 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • Chateau Claribes

    N° 4753052 · Déposée le 08 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 08 avril 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POINTET

Quel est le numéro SIREN de POINTET ?

Le numéro SIREN de POINTET est 812 809 358. Le SIRET de son siège social est 812 809 358 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85812809358.

Qui dirige POINTET ?

POINTET est dirigée par ANNE POINTET, gérant.

Où se situe le siège social de POINTET ?

Le siège social de POINTET est situé 9 Rte de Montravel, 24230 Saint-Seurin-de-Prats.

POINTET est-elle toujours en activité ?

Oui, POINTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POINTET est-elle en procédure collective ?

POINTET a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 8 mars 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 avril 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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