POINTS COMMUNS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POINTS COMMUNS est une SARL immatriculée le 1er avril 1995 sous le numéro SIREN 400 728 671. Son siège social est situé 5 All du Roy, 13109 Simiane-Collongue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.
Fiche d'identité de POINTS COMMUNS
INSEE- Dénomination
- POINTS COMMUNS
- SIREN
- 400 728 671
- SIRET (siège)
- 400 728 671 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35400728671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 728 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 724Z
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 5 ALL DU ROY, 13109, SIMIANE-COLLONGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POINTS COMMUNS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINTS COMMUNS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POINTS COMMUNS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13109 SIMIANE-COLLONGUESiègeFermé
400 728 671 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 724Z
Documents juridiques de POINTS COMMUNS
INPIComptes annuels de POINTS COMMUNS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINTS COMMUNS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINTS COMMUNS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINTS COMMUNS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne POINTS COMMUNS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/19323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINTS COMMUNS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINTS COMMUNS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur POINTS COMMUNS
Quel est le numéro SIREN de POINTS COMMUNS ?
Le numéro SIREN de POINTS COMMUNS est 400 728 671. Le SIRET de son siège social est 400 728 671 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35400728671.
Où se situe le siège social de POINTS COMMUNS ?
Le siège social de POINTS COMMUNS est situé 5 All du Roy, 13109 Simiane-Collongue.
POINTS COMMUNS est-elle toujours en activité ?
Oui, POINTS COMMUNS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINTS COMMUNS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINTS COMMUNS.
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