CheckersProcédures

POINTS DE REPERE

Active
Siren392 821 989SARL69007 LYONCréée le 01 novembre 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POINTS DE REPERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 821 989. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Pl des Pavillons, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de POINTS DE REPERE

Dénomination
POINTS DE REPERE
SIREN
392 821 989
SIRET (siège)
392 821 989 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78392821989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 821 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 novembre 1993
Siège social
38 PL DES PAVILLONS, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POINTS DE REPERE

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de POINTS DE REPERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POINTS DE REPERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POINTS DE REPERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    392 821 989 00028 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 7022Z

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    392 821 989 00010 · ouvert le 01 novembre 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de POINTS DE REPERE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de POINTS DE REPERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINTS DE REPERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POINTS DE REPERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINTS DE REPERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POINTS DE REPERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POINTS DE REPERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POINTS DE REPERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1993

Marques déposées par POINTS DE REPERE

POINTS DE REPERE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POINTS DE REPERE

    N° 93494512 · Déposée le 25 novembre 1993 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 25 novembre 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POINTS DE REPERE

Quel est le numéro SIREN de POINTS DE REPERE ?

Le numéro SIREN de POINTS DE REPERE est 392 821 989. Le SIRET de son siège social est 392 821 989 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78392821989.

Où se situe le siège social de POINTS DE REPERE ?

Le siège social de POINTS DE REPERE est situé 38 Pl des Pavillons, 69007 Lyon.

POINTS DE REPERE est-elle toujours en activité ?

Oui, POINTS DE REPERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POINTS DE REPERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINTS DE REPERE.