POINTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 267 563, POINTURE est une SARL créée le 27 juillet 2006. Elle est domiciliée 37 rue Albert 1er, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 4772A.
Fiche d'identité de POINTURE
INSEE- Dénomination
- POINTURE
- SIREN
- 491 267 563
- SIRET (siège)
- 491 267 563 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27491267563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 267 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 27 juillet 2006
- Siège social
- 37 RUE ALBERT 1ER, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POINTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POINTURE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
HERBAUT
gérant · jusqu'à janvier 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POINTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeFermé
491 267 563 00014 · ouvert le 27 juillet 2006 · NAF 4772A
Documents juridiques de POINTURE
INPIComptes annuels de POINTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POINTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POINTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mars 2008. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 31 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2008 · publié le 04 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. G. DUQUESNOY ET ASSOCIES, 18, rue du Pot-d'Etain, 62400 Béthune ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent POINTURE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 24 juin 2025 · N° 2023004601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025000824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/03677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/09270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 2022 · N° 16-17.218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POINTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POINTURE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. G. DUQUESNOY ET ASSOCIES, 18, rue du Pot-d'Etain, 62400 Béthune ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
ancien gérant : HERBAUT (Marie, Line), nouveau gérant : MANGEAT JACQUEMIN (Sandra).
- création
Date d'effet : 27 juillet 2006
Questions fréquentes sur POINTURE
Quel est le numéro SIREN de POINTURE ?
Le numéro SIREN de POINTURE est 491 267 563. Le SIRET de son siège social est 491 267 563 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491267563.
Où se situe le siège social de POINTURE ?
Le siège social de POINTURE est situé 37 rue Albert 1er, 62400 Bethune.
POINTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, POINTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POINTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POINTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
