CheckersProcédures

POINTURIER TP

Active
Siren789 340 106SARL25360 NANCRAYCréée le 15 novembre 20123
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
3tranche Sirene

POINTURIER TP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 340 106. Son siège social est situé 4 rue des Jardys Entree B, 25360 Nancray. Son activité principale relève du code NAF 4312A et emploie 3 salariés. La direction est assurée par SEBASTIEN POINTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POINTURIER TP

Dénomination
POINTURIER TP
SIREN
789 340 106
SIRET (siège)
789 340 106 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70789340106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 340 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
15 novembre 2012
Effectif
3
Siège social
4 RUE DES JARDYS ENTREE B, 25360, NANCRAY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de POINTURIER TP

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de POINTURIER TP

Les travaux publics et particuliers, terrassement, voirie, assainissement, adduction d'eau, construction de route et ouvrages annexes, démolition, prestations de services pour les collectivités ou les particuliers dans le domaine du BTP

Finances de POINTURIER TP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POINTURIER TP

SP

SEBASTIEN POINTURIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de POINTURIER TP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 NANCRAYSiègeActif

    789 340 106 00010 · ouvert le 24 octobre 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de POINTURIER TP

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de POINTURIER TP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POINTURIER TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POINTURIER TP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POINTURIER TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POINTURIER TP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POINTURIER TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POINTURIER TP

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Aides publiques de POINTURIER TP

4 aides de minimis octroyées à POINTURIER TP ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 1,7 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 16 octobre 2026

    176,8 €
  • Subvention directe

    DGFIP - Economie Finances · octroyée le 10 septembre 2026

    610,2 €
  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 13 août 2026

    682,6 €
  • Subvention directe

    DGE - Economie Finances (via DGFIP - Economie Finances) · octroyée le 14 juillet 2026

    225 €

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 26 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur POINTURIER TP

Quel est le numéro SIREN de POINTURIER TP ?

Le numéro SIREN de POINTURIER TP est 789 340 106. Le SIRET de son siège social est 789 340 106 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70789340106.

Qui dirige POINTURIER TP ?

POINTURIER TP est dirigée par SEBASTIEN POINTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de POINTURIER TP ?

Le siège social de POINTURIER TP est situé 4 rue des Jardys Entree B, 25360 Nancray.

POINTURIER TP est-elle toujours en activité ?

Oui, POINTURIER TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POINTURIER TP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POINTURIER TP.

Combien de salariés compte POINTURIER TP ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, POINTURIER TP emploie 3 salariés.