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993 578 046

Active
Siren993 578 046Entrepreneur individuel La BresseCréée le 05 novembre 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 993 578 046

Dénomination
993 578 046
SIREN
993 578 046
SIRET (siège)
993 578 046 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04993578046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 578 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
La Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 578 046

Conception et dessin de plan de fabrication, exécution, atelier assité par ordinateur, déstiné à la construction en bois. Création de plan et de maquette numérique 2D et 3D.

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Dirigeants et représentants de 993 578 046

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 578 046

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La BresseSiègeActif

    993 578 046 00019 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 7112B

Conformité de 993 578 046

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 578 046. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 578 046 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 578 046

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

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