POISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
POISSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2013, identifiée par le SIREN 525 064 465. Elle est domiciliée 44 B Rte de Niort, 79230 Fors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHY MORIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POISSON
INSEE- Dénomination
- POISSON
- SIREN
- 525 064 465
- SIRET (siège)
- 525 064 465 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR28525064465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 525 064 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2013
- Siège social
- 44 B RTE DE NIORT, 79230, FORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POISSON
Gestion de biens privés
Finances de POISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POISSON
INSEEÉtablissements de POISSON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79230 FORSSiègeActif
525 064 465 00020 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
- 34690 FABREGUESFermé
525 064 465 00012 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de POISSON
INPIComptes annuels de POISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent POISSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 août 2026 · N° 19/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 12 août 2026 · N° 2026L03292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 10 août 2026 · N° 19/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CHAMBRE
Décision du 07 août 2026 · N° 22/02498
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01180
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00762
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026P00851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01056
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026J00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025022381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 février 2026 · N° 2025R01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025002828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/07063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025L04429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/01251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/08698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/02760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025002037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01394
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/01009
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/04600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024L01101
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02814
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/02812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025L00275
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00835
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04088
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00720
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024010798
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-17.868
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 24/03085
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02946
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Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 04 février 2025 · N° 20/04677
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00617
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024P01339
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 21/07143
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03264
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/02756
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02536
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01040
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01305
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00906
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01406
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01191
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02959
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/02952
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00116
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Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00397
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00136
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00844
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00847
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00205
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 21 août 2024 · N° 24/02110
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Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01731
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00017
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Décision du 26 mars 2024 · N° 23/07829
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Décision du 10 mai 2000 · N° 00-80.121
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-22.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1997 · N° 94-43.852
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-17.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-18.764
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-19.199
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant Associé indéfiniment responsable : MORIN Cathy Paulette Associé indéfiniment responsable : CAVALIER Pascal Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-29 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 17 juillet 2013
Questions fréquentes sur POISSON
Quel est le numéro SIREN de POISSON ?
Le numéro SIREN de POISSON est 525 064 465. Le SIRET de son siège social est 525 064 465 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28525064465.
Qui dirige POISSON ?
POISSON est dirigée par CATHY MORIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POISSON ?
Le siège social de POISSON est situé 44 B Rte de Niort, 79230 Fors.
POISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, POISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POISSON.
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