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POISSONNERIE LE CHALUTIER

Active
Siren491 602 108SARL71380 EPERVANSCréée le 20 juillet 2006

4723Z · Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 602 108, POISSONNERIE LE CHALUTIER est une SARL créée le 20 juillet 2006. Elle est domiciliée 2 Imp du sentier, 71380 Epervans. Elle exerce une activité de commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé (code NAF 4723Z).

Fiche d'identité de POISSONNERIE LE CHALUTIER

Dénomination
POISSONNERIE LE CHALUTIER
SIREN
491 602 108
SIRET (siège)
491 602 108 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03491602108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 602 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4723Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
2 IMP DU SENTIER, 71380, EPERVANS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de POISSONNERIE LE CHALUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POISSONNERIE LE CHALUTIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POISSONNERIE LE CHALUTIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71380 EPERVANSSiègeFermé

    491 602 108 00012 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 4723Z

Documents juridiques de POISSONNERIE LE CHALUTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2006

  • Acte

Conformité de POISSONNERIE LE CHALUTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POISSONNERIE LE CHALUTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2010. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POISSONNERIE LE CHALUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POISSONNERIE LE CHALUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POISSONNERIE LE CHALUTIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur POISSONNERIE LE CHALUTIER

Quel est le numéro SIREN de POISSONNERIE LE CHALUTIER ?

Le numéro SIREN de POISSONNERIE LE CHALUTIER est 491 602 108. Le SIRET de son siège social est 491 602 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491602108.

Où se situe le siège social de POISSONNERIE LE CHALUTIER ?

Le siège social de POISSONNERIE LE CHALUTIER est situé 2 Imp du sentier, 71380 Epervans.

POISSONNERIE LE CHALUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, POISSONNERIE LE CHALUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POISSONNERIE LE CHALUTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POISSONNERIE LE CHALUTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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