POISSONNERIE LE CHALUTIER
Active4723Z · Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 602 108, POISSONNERIE LE CHALUTIER est une SARL créée le 20 juillet 2006. Elle est domiciliée 2 Imp du sentier, 71380 Epervans. Elle exerce une activité de commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé (code NAF 4723Z).
Fiche d'identité de POISSONNERIE LE CHALUTIER
INSEE- Dénomination
- POISSONNERIE LE CHALUTIER
- SIREN
- 491 602 108
- SIRET (siège)
- 491 602 108 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03491602108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 602 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4723Z - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
- Date de création
- 20 juillet 2006
- Siège social
- 2 IMP DU SENTIER, 71380, EPERVANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de POISSONNERIE LE CHALUTIER
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POISSONNERIE LE CHALUTIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de POISSONNERIE LE CHALUTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71380 EPERVANSSiègeFermé
491 602 108 00012 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 4723Z
Documents juridiques de POISSONNERIE LE CHALUTIER
INPIConformité de POISSONNERIE LE CHALUTIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POISSONNERIE LE CHALUTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2010. Clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POISSONNERIE LE CHALUTIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POISSONNERIE LE CHALUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POISSONNERIE LE CHALUTIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- création
Date d'effet : 20 juillet 2006
Questions fréquentes sur POISSONNERIE LE CHALUTIER
Quel est le numéro SIREN de POISSONNERIE LE CHALUTIER ?
Le numéro SIREN de POISSONNERIE LE CHALUTIER est 491 602 108. Le SIRET de son siège social est 491 602 108 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03491602108.
Où se situe le siège social de POISSONNERIE LE CHALUTIER ?
Le siège social de POISSONNERIE LE CHALUTIER est situé 2 Imp du sentier, 71380 Epervans.
POISSONNERIE LE CHALUTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, POISSONNERIE LE CHALUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POISSONNERIE LE CHALUTIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POISSONNERIE LE CHALUTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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