POISSONNET CLAUDE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 303 500 227, POISSONNET CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2018. Elle est domiciliée 15 av Edouard Herriot, 71000 Macon. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de POISSONNET CLAUDE
INSEE- Dénomination
- POISSONNET CLAUDE
- SIREN
- 303 500 227
- SIRET (siège)
- 303 500 227 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR08303500227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 500 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- 15 AV EDOUARD HERRIOT, 71000, MACON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POISSONNET CLAUDE
Fabrication de gaufrettes mâconnaises et vente de produits divers alimentaires, vente sur foire, marché, expos
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Établissements de POISSONNET CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71000 MACONSiègeActif
303 500 227 00036 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 5610C
- 71000 MACONFermé
303 500 227 00010 · ouvert le 01 avril 1975 · NAF 1071D
Documents juridiques de POISSONNET CLAUDE
INPIConformité de POISSONNET CLAUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POISSONNET CLAUDE.
Ouverte le 08 janvier 2010. Plan arrêté le 25 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2019 · publié le 08 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Suite au jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/01/2019 prononçant l'exécution plan de continuation,il faut supprimer les anciennes mentions de la procédure collective.
Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 05 avril 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
Jugement du 08 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de POISSONNET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POISSONNET CLAUDE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Autre jugement de clôture · Jugement du 2019-01-25 · Suite au jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 25/01/2019 prononçant l'exécution plan de continuation,il faut supprimer les anciennes mentions de la procédure collective.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-01
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 9 septembre 2016 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans - nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur POISSONNET CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de POISSONNET CLAUDE ?
Le numéro SIREN de POISSONNET CLAUDE est 303 500 227. Le SIRET de son siège social est 303 500 227 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08303500227.
Où se situe le siège social de POISSONNET CLAUDE ?
Le siège social de POISSONNET CLAUDE est situé 15 av Edouard Herriot, 71000 Macon.
POISSONNET CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, POISSONNET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POISSONNET CLAUDE est-elle en procédure collective ?
POISSONNET CLAUDE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2010. Un plan de redressement a été arrêté le 25 janvier 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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