338 419 831
Active8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.
Fiche d'identité de 338 419 831
INSEE- Dénomination
- 338 419 831
- SIREN
- 338 419 831
- SIRET (siège)
- 338 419 831 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR81338419831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 419 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Date de création
- -
- Siège social
- SANILHAC-SAGRIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 338 419 831
Action sociale sans hébergement n.c.a.
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Dirigeants et représentants de 338 419 831
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 338 419 831
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SANILHAC-SAGRIESSiègeActif
338 419 831 00056 · ouvert le 04 juin 2023 · NAF 8899B
- HYERESFermé
338 419 831 00031 · ouvert le 14 mai 2023 · NAF 8899B
Conformité de 338 419 831
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 338 419 831. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 octobre 2014. Clôturée le 04 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2016 · publié le 21 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 02 octobre 2014 · publié le 26 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 26 février 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RIOUX (Christine), [adresse non diffusée], 83000 Toulon
Aucune mention de 338 419 831 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 338 419 831
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2016 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 26 février 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître RIOUX (Christine), [adresse non diffusée], 83000 Toulon
- création
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