Checkers

POITEVIN

Active
Siren411 300 023Société civile47400 FAUGUEROLLESCréée le 17 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
119 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 300 023, POITEVIN est une société civile créée le 17 mars 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 1324 Rte de Bos de Boue Tour, 47400 Fauguerolles. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par EMMANUEL POITEVIN, gérant.

Fiche d'identité de POITEVIN

Dénomination
POITEVIN
SIREN
411 300 023
SIRET (siège)
411 300 023 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38411300023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 300 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
119 184,64 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mars 1997
Siège social
1324 RTE DE BOS DE BOUE TOUR, 47400, FAUGUEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POITEVIN

la société A pour objet L'exercice D'activités réputées agricoles au sens de L'article 2 de la loi No 88-1202 du 30 décembre 1988 relative A L'adaptation de L'exploitation agricole A son environnement économique & social. elle ne peut réunir plus de DIX associés. la superficie mise en valeur ne peut excéder DIX surfaces minimum D'installation. la société peut effectuer toutes opérations se rattachant A L'objet CI-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de POITEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POITEVIN

EP

EMMANUEL POITEVIN

Gérant

Depuis la création (17 mars 1997) · 29 ans

Établissements de POITEVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47400 FAUGUEROLLESSiègeActif

    411 300 023 00016 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de POITEVIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de POITEVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POITEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POITEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POITEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent POITEVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00326

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01881

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00901

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01361

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01155

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01116

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00735

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section

    Décision du 25 mars 2026 · N° 23/00994

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01882

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01696

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00228

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00934

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00347

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00059

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00020

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/01471

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POITEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POITEVIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 1997

Questions fréquentes sur POITEVIN

Quel est le numéro SIREN de POITEVIN ?

Le numéro SIREN de POITEVIN est 411 300 023. Le SIRET de son siège social est 411 300 023 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38411300023.

Qui dirige POITEVIN ?

POITEVIN est dirigée par EMMANUEL POITEVIN, gérant.

Où se situe le siège social de POITEVIN ?

Le siège social de POITEVIN est situé 1324 Rte de Bos de Boue Tour, 47400 Fauguerolles.

POITEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, POITEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POITEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POITEVIN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Fauguerolles

Toutes les entreprises à Fauguerolles