POITIERS CONSTANTINE

Active

Siren502 010 168Société civile75007 PARISCréée le 16 janvier 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

POITIERS CONSTANTINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 010 168. Son siège social est situé 27 rue de Constantine, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110A. DOMINIQUE BERGERET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de POITIERS CONSTANTINE

INSEE

Dénomination: POITIERS CONSTANTINE
SIREN: 502 010 168
SIRET (siège): 502 010 168 00024
N° TVA intracommunautaire: FR77502010168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 010 168
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 16 janvier 2008
Siège social: 27 RUE DE CONSTANTINE, 75007, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de POITIERS CONSTANTINE

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers; la propriété, la détention et la gestion de tous immeubles ou bien ou droits immobiliers et, sur décision des associés prise en assemblée générale extraordinaire, leur mise à disposition gratuite au (x) gérant (s); l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et à la prise des garanties exigées par les établissements financiers prêteurs (hypothèque simple, rechargeable, privilège de prêteurs de deniers) les associés disposent de la pleine capacité juridique ; la réalisation de toutes opérations immobilières ou financières, de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité; d'organiser la transmission au sein de la famille.

Finances de POITIERS CONSTANTINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POITIERS CONSTANTINE

INSEE

DOMINIQUE BERGERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

YVES De CHAISEMARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de POITIERS CONSTANTINE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75007 PARISSiègeActif
502 010 168 00024 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4110A
75007 PARISFermé
502 010 168 00016 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de POITIERS CONSTANTINE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2013

Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de POITIERS CONSTANTINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POITIERS CONSTANTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POITIERS CONSTANTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POITIERS CONSTANTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POITIERS CONSTANTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POITIERS CONSTANTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POITIERS CONSTANTINE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 mars 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
27 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2007-12-03

18 mai 2024création
Date d'effet : 16 janvier 2008

Questions fréquentes sur POITIERS CONSTANTINE

Quel est le numéro SIREN de POITIERS CONSTANTINE ?

Le numéro SIREN de POITIERS CONSTANTINE est 502 010 168. Le SIRET de son siège social est 502 010 168 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77502010168.

Qui dirige POITIERS CONSTANTINE ?

POITIERS CONSTANTINE est dirigée par DOMINIQUE BERGERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POITIERS CONSTANTINE ?

Le siège social de POITIERS CONSTANTINE est situé 27 rue de Constantine, 75007 Paris.