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POL-ARTIS

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Siren448 840 991SARL93100 MONTREUILCréée le 05 juin 2003

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

POL-ARTIS est une SARL immatriculée le 5 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 840 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 av Faidherbe, 93100 Montreuil. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de POL-ARTIS

Dénomination
POL-ARTIS
SIREN
448 840 991
SIRET (siège)
448 840 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25448840991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 840 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
05 juin 2003
Siège social
68 AV FAIDHERBE, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de POL-ARTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POL-ARTIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POL-ARTIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    448 840 991 00013 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de POL-ARTIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2003

  • Acte

Conformité de POL-ARTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POL-ARTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2011. Clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2012 · publié le 07 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 25 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POL-ARTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POL-ARTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POL-ARTIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2010 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2003

Questions fréquentes sur POL-ARTIS

Quel est le numéro SIREN de POL-ARTIS ?

Le numéro SIREN de POL-ARTIS est 448 840 991. Le SIRET de son siège social est 448 840 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25448840991.

Où se situe le siège social de POL-ARTIS ?

Le siège social de POL-ARTIS est situé 68 av Faidherbe, 93100 Montreuil.

POL-ARTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, POL-ARTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POL-ARTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POL-ARTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2012 pour insuffisance d'actif.