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POL-BAT

Active
Siren491 184 388SARL93400 SAINT OUENCréée le 30 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POL-BAT est une SARL immatriculée le 30 août 2006 sous le numéro SIREN 491 184 388. Elle est domiciliée 26 av Gabriel Peri, 93400 Saint Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de POL-BAT

Dénomination
POL-BAT
SIREN
491 184 388
SIRET (siège)
491 184 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR83491184388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 184 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 août 2006
Siège social
26 AV GABRIEL PERI, 93400, SAINT OUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de POL-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POL-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POL-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT OUENSiègeFermé

    491 184 388 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    491 184 388 00024 · ouvert le 16 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de POL-BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de POL-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POL-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POL-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POL-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POL-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POL-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POL-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-07-24 · Début d'activité : 2006-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2006

Questions fréquentes sur POL-BAT

Quel est le numéro SIREN de POL-BAT ?

Le numéro SIREN de POL-BAT est 491 184 388. Le SIRET de son siège social est 491 184 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83491184388.

Où se situe le siège social de POL-BAT ?

Le siège social de POL-BAT est situé 26 av Gabriel Peri, 93400 Saint Ouen.

POL-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, POL-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POL-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POL-BAT.

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