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POL CONSTRUCTIONS

Active
Siren478 736 069549938870 ST SIMEON DE BRESSIEUXCréée le 15 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POL CONSTRUCTIONS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2005, identifiée par le SIREN 478 736 069. Son siège social est situé 80 Imp des Cavaliers, 38870 St Simeon de Bressieux. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de POL CONSTRUCTIONS

Dénomination
POL CONSTRUCTIONS
SIREN
478 736 069
SIRET (siège)
478 736 069 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29478736069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 736 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
15 avril 2005
Siège social
80 IMP DES CAVALIERS, 38870, ST SIMEON DE BRESSIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de POL CONSTRUCTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POL CONSTRUCTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POL CONSTRUCTIONS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38870 ST SIMEON DE BRESSIEUXSiègeFermé

    478 736 069 00020 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 452V

  • 01300 BELLEYFermé

    478 736 069 00012 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de POL CONSTRUCTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de POL CONSTRUCTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POL CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POL CONSTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POL CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POL CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POL CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POL CONSTRUCTIONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur POL CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de POL CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de POL CONSTRUCTIONS est 478 736 069. Le SIRET de son siège social est 478 736 069 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478736069.

Où se situe le siège social de POL CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de POL CONSTRUCTIONS est situé 80 Imp des Cavaliers, 38870 St Simeon de Bressieux.

POL CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, POL CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POL CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POL CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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