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POL ELIE

Active
Siren444 886 865Entrepreneur individuel13670 SAINT-ANDIOLCréée le 21 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

POL ELIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 886 865. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Verquieres, 13670 Saint-Andiol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de POL ELIE

Dénomination
POL ELIE
SIREN
444 886 865
SIRET (siège)
444 886 865 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68444886865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 886 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
502Z
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
RTE DE VERQUIERES, 13670, SAINT-ANDIOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POL ELIE

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Établissements de POL ELIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13670 SAINT-ANDIOLSiègeFermé

    444 886 865 00013 · ouvert le 21 janvier 2003 · NAF 502Z

Conformité de POL ELIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POL ELIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de POL ELIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POL ELIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur POL ELIE

Quel est le numéro SIREN de POL ELIE ?

Le numéro SIREN de POL ELIE est 444 886 865. Le SIRET de son siège social est 444 886 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444886865.

Où se situe le siège social de POL ELIE ?

Le siège social de POL ELIE est situé Rte de Verquieres, 13670 Saint-Andiol.

POL ELIE est-elle toujours en activité ?

Oui, POL ELIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POL ELIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POL ELIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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