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POL EQUIPEMENT

Active
Siren302 638 978SA69700 GIVORSCréée le 25 décembre 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 302 638 978, POL EQUIPEMENT est une SA créée le 25 décembre 1974. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Emile Zola, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292F.

Fiche d'identité de POL EQUIPEMENT

Dénomination
POL EQUIPEMENT
SIREN
302 638 978
SIRET (siège)
302 638 978 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50302638978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 638 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
292F
Date de création
25 décembre 1974
Siège social
1 RUE EMILE ZOLA, 69700, GIVORS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de POL EQUIPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POL EQUIPEMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POL EQUIPEMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69700 GIVORSSiègeFermé

    302 638 978 00015 · NAF 292F

Documents juridiques de POL EQUIPEMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de POL EQUIPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POL EQUIPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POL EQUIPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POL EQUIPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POL EQUIPEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POL EQUIPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POL EQUIPEMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1974

Marques déposées par POL EQUIPEMENT

POL EQUIPEMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CONVILUNCH

    N° 92448495 · Déposée le 28 décembre 1992 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 11 · expirée le 28 décembre 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POL EQUIPEMENT

Quel est le numéro SIREN de POL EQUIPEMENT ?

Le numéro SIREN de POL EQUIPEMENT est 302 638 978. Le SIRET de son siège social est 302 638 978 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50302638978.

Où se situe le siège social de POL EQUIPEMENT ?

Le siège social de POL EQUIPEMENT est situé 1 rue Emile Zola, 69700 Givors.

POL EQUIPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, POL EQUIPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POL EQUIPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POL EQUIPEMENT.

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