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POL'ETHIQUE

Active
Siren907 446 660SAS80460 AULTCréée le 23 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

POL'ETHIQUE est une SAS immatriculée le 23 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 446 660. Son siège social est situé 7 Rte de la Falaise Cise, 80460 Ault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID RAUSCENT, président de sas.

Fiche d'identité de POL'ETHIQUE

Dénomination
POL'ETHIQUE
SIREN
907 446 660
SIRET (siège)
907 446 660 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72907446660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 446 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2021
Siège social
7 RTE DE LA FALAISE CISE, 80460, AULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POL'ETHIQUE

La réalisation de toutes prestations de conseils, d'apports d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques, et associatives en France et à l'étranger en matière de stratégie, gestion, management, recrutement, formation, ingénierie informatique, logistique, marketing, communication, vente et finance

Finances de POL'ETHIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POL'ETHIQUE

DR

DAVID RAUSCENT

Président de SAS

Depuis la création (23 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de POL'ETHIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80460 AULTSiègeActif

    907 446 660 00017 · ouvert le 18 novembre 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de POL'ETHIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de POL'ETHIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POL'ETHIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POL'ETHIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POL'ETHIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POL'ETHIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POL'ETHIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POL'ETHIQUE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-18

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2021

Marchés publics de POL'ETHIQUE

1 marché public a été notifié à POL'ETHIQUE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 43,2 k€.

  • ACCOMPAGNEMENT DEMARCHE ADMINISTRATION EN TRANSITION

    COMMUNE DE TARNOS (MAIRIE) · notifié le 28 janvier 2026 · Procédure adaptée · 1 mois

    43,2 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur POL'ETHIQUE

Quel est le numéro SIREN de POL'ETHIQUE ?

Le numéro SIREN de POL'ETHIQUE est 907 446 660. Le SIRET de son siège social est 907 446 660 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72907446660.

Qui dirige POL'ETHIQUE ?

POL'ETHIQUE est dirigée par DAVID RAUSCENT, président de sas.

Où se situe le siège social de POL'ETHIQUE ?

Le siège social de POL'ETHIQUE est situé 7 Rte de la Falaise Cise, 80460 Ault.

POL'ETHIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, POL'ETHIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POL'ETHIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POL'ETHIQUE.

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