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POL GASPARD

Active
Siren403 286 644Société étrangère 30 RUE DU CHATEAUCréée le 09 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POL GASPARD est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1995, identifiée par le SIREN 403 286 644. Elle est domiciliée 9516 Wiltz, 30 rue du Chateau. Son activité principale relève du code NAF 1629Z.

Fiche d'identité de POL GASPARD

Dénomination
POL GASPARD
SIREN
403 286 644
SIRET (siège)
403 286 644 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90403286644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 286 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
1629Z
Date de création
09 janvier 1995
Siège social
9516 WILTZ, 30 RUE DU CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de POL GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POL GASPARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POL GASPARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30 RUE DU CHATEAUSiègeActif

    403 286 644 00014 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 1629Z

  • 78580 JUMEAUVILLEFermé

    403 286 644 00022 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 205A

Documents juridiques de POL GASPARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POL GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POL GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POL GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POL GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POL GASPARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POL GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POL GASPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1995

Questions fréquentes sur POL GASPARD

Quel est le numéro SIREN de POL GASPARD ?

Le numéro SIREN de POL GASPARD est 403 286 644. Le SIRET de son siège social est 403 286 644 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90403286644.

Où se situe le siège social de POL GASPARD ?

Le siège social de POL GASPARD est situé 9516 Wiltz, 30 rue du Chateau.

POL GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, POL GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POL GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POL GASPARD.

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