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POL'STRUCTURE

Active
Siren529 745 770SARL67170 BRUMATHCréée le 10 février 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 745 770, POL'STRUCTURE est une SARL créée le 10 février 2011. Son siège social est situé 11 Pl Geoffroy Velten Brumath, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par OSMAN-NUNI POLAT, gérant.

Fiche d'identité de POL'STRUCTURE

Dénomination
POL'STRUCTURE
SIREN
529 745 770
SIRET (siège)
529 745 770 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89529745770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 745 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
10 février 2011
Siège social
11 PL GEOFFROY VELTEN BRUMATH, 67170, BRUMATH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POL'STRUCTURE

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de POL'STRUCTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POL'STRUCTURE

OP

OSMAN-NUNI POLAT

Gérant

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

OP

OSMAN POLAT

Gérant

Depuis la création (10 février 2011) · 15 ans

Établissements de POL'STRUCTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    529 745 770 00014 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 4322B

Documents juridiques de POL'STRUCTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de POL'STRUCTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POL'STRUCTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POL'STRUCTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POL'STRUCTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2015. Clôturée le 26 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 259/2015

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2013 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 259/2015 ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant POL'STRUCTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POL'STRUCTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POL'STRUCTURE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 259/2015

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2015 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; RJ 259/2015 ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2013 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, en la personne de Maître GUYOMARD (N.), 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 octobre 2013 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2011

Questions fréquentes sur POL'STRUCTURE

Quel est le numéro SIREN de POL'STRUCTURE ?

Le numéro SIREN de POL'STRUCTURE est 529 745 770. Le SIRET de son siège social est 529 745 770 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89529745770.

Qui dirige POL'STRUCTURE ?

POL'STRUCTURE est dirigée par OSMAN-NUNI POLAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POL'STRUCTURE ?

Le siège social de POL'STRUCTURE est situé 11 Pl Geoffroy Velten Brumath, 67170 Brumath.

POL'STRUCTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, POL'STRUCTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POL'STRUCTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POL'STRUCTURE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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