POLAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 868 252, POLAT est une SCI créée le 27 septembre 2011. Son siège social est situé za de Koad Yen, 22140 Begard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALIGUL POLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de POLAT
INSEE- Dénomination
- POLAT
- SIREN
- 534 868 252
- SIRET (siège)
- 534 868 252 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR19534868252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 868 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- ZA DE KOAD YEN, 22140, BEGARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POLAT
acquisition de terrain, de tous immeubles bâtis ou non, tous droits immobiliers, toutes actions de parts de sociétés immobilières, la gestion, la location, l'exploitation par bail.
Finances de POLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de POLAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22140 BEGARDSiègeActif
534 868 252 00022 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
- 22200 SAINT-AGATHONFermé
534 868 252 00014 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de POLAT
INPIComptes annuels de POLAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00351
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/00409
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000619
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01680
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00203
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03639
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06622
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06815
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07761
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07935
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/08099
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00556
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/10065
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04921
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06988
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07997
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07998
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00300
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05846
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06721
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/06790
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07022
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07187
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00129
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00180
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00450
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/02381
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/06054
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07831
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/08117
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00361
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00383
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00393
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00506
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00507
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00508
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00509
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00786
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00787
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00814
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00969
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01589
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03709
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07151
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07477
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07889
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/07928
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01742
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/00353
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/00354
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/00355
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/00356
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/00357
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 23 mai 2026 · N° 26/00358
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04631
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04933
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06689
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08231
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08233
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08234
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08239
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08255
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08257
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08258
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08259
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08260
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08261
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08267
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08268
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08269
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08272
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/07031
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07476
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07875
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07900
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01078
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01113
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01501
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10055
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01645
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04240
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04305
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04307
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04308
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04691
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04941
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05154
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05401
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06611
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07053
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mai 2026 · N° 22/08431
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02239
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02240
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02241
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02243
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02248
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02249
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02258
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02260
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02261
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02263
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/02265
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02095
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06449
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07354
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07494
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07523
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07751
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07753
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07755
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07756
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00397
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00398
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01069
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04013
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03866
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06774
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07204
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07361
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07403
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07405
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00006
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 18/02985
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/06859
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02036
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02037
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02042
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Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02043
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Décision du 31 mars 2026 · N° 23/02044
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06586
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/08262
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01647
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/08048
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02961
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02003
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02108
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02331
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02447
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04033
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04961
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05454
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/05458
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01812
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01716
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00908
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00932
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025013720
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J00099
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00555
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00257
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03560
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/04593
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Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00045
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00905
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/00087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur POLAT
Quel est le numéro SIREN de POLAT ?
Le numéro SIREN de POLAT est 534 868 252. Le SIRET de son siège social est 534 868 252 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19534868252.
Qui dirige POLAT ?
POLAT est dirigée par ALIGUL POLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POLAT ?
Le siège social de POLAT est situé za de Koad Yen, 22140 Begard.
POLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, POLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLAT.
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