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POLAT AYSEL

Active
Siren503 461 105Entrepreneur individuel68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESCréée le 01 avril 2008

5610C · Restauration de type rapide

POLAT AYSEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 461 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Wilson Sainte Marie aux Mines, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. POLAT AYSEL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de POLAT AYSEL

Dénomination
POLAT AYSEL
SIREN
503 461 105
SIRET (siège)
503 461 105 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13503461105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 461 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
01 avril 2008
Siège social
71 RUE WILSON SAINTE MARIE AUX MINES, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POLAT AYSEL

Restauration de type rapide

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Établissements de POLAT AYSEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeFermé

    503 461 105 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610C

Conformité de POLAT AYSEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLAT AYSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 10/00270 4J, n° 11/01297

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 26 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00270 n° LJ 10/166 ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de POLAT AYSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POLAT AYSEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 10/00270 4J, n° 11/01297

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00270 n° LJ 10/166 ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur POLAT AYSEL

Quel est le numéro SIREN de POLAT AYSEL ?

Le numéro SIREN de POLAT AYSEL est 503 461 105. Le SIRET de son siège social est 503 461 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13503461105.

Où se situe le siège social de POLAT AYSEL ?

Le siège social de POLAT AYSEL est situé 71 rue Wilson Sainte Marie aux Mines, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.

POLAT AYSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, POLAT AYSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLAT AYSEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLAT AYSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.