POLAT AYSEL
Active5610C · Restauration de type rapide
POLAT AYSEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2008 sous le numéro SIREN 503 461 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Wilson Sainte Marie aux Mines, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. POLAT AYSEL relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de POLAT AYSEL
INSEE- Dénomination
- POLAT AYSEL
- SIREN
- 503 461 105
- SIRET (siège)
- 503 461 105 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13503461105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 461 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 avril 2008
- Siège social
- 71 RUE WILSON SAINTE MARIE AUX MINES, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POLAT AYSEL
Restauration de type rapide
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Établissements de POLAT AYSEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeFermé
503 461 105 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610C
Conformité de POLAT AYSEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLAT AYSEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juillet 2010. Clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 10/00270 4J, n° 11/01297
Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 26 août 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00270 n° LJ 10/166 ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune mention de POLAT AYSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POLAT AYSEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG 10/00270 4J, n° 11/01297
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00270 n° LJ 10/166 ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2008
Questions fréquentes sur POLAT AYSEL
Quel est le numéro SIREN de POLAT AYSEL ?
Le numéro SIREN de POLAT AYSEL est 503 461 105. Le SIRET de son siège social est 503 461 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13503461105.
Où se situe le siège social de POLAT AYSEL ?
Le siège social de POLAT AYSEL est situé 71 rue Wilson Sainte Marie aux Mines, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
POLAT AYSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, POLAT AYSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLAT AYSEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLAT AYSEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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