POLAT SARL
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
POLAT SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2007, identifiée par le SIREN 494 117 641. Elle est domiciliée 61 B rue des Commandos d'Afrique, 90300 Offemont. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par AHMET POLAT, gérant.
Fiche d'identité de POLAT SARL
INSEE- Dénomination
- POLAT SARL
- SIREN
- 494 117 641
- SIRET (siège)
- 494 117 641 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02494117641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 117 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 01 février 2007
- Siège social
- 61 B RUE DES COMMANDOS D'AFRIQUE, 90300, OFFEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POLAT SARL
GROS OEUVRE - MACONNERIE - DEMOLITION ET TRAVAUX DIVERS SECOND OEUVRE BATIMENT
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Finances de POLAT SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLAT SARL
INSEEÉtablissements de POLAT SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90300 OFFEMONTSiègeActif
494 117 641 00014 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de POLAT SARL
INPIConformité de POLAT SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLAT SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLAT SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 août 2026 · N° 24/00409
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000619
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01680
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00203
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/07935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/08099
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00556
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/10065
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04921
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06988
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07997
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/07998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/04758
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00300
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLAT SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POLAT SARL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 01 février 2007
Questions fréquentes sur POLAT SARL
Quel est le numéro SIREN de POLAT SARL ?
Le numéro SIREN de POLAT SARL est 494 117 641. Le SIRET de son siège social est 494 117 641 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02494117641.
Qui dirige POLAT SARL ?
POLAT SARL est dirigée par AHMET POLAT, gérant.
Où se situe le siège social de POLAT SARL ?
Le siège social de POLAT SARL est situé 61 B rue des Commandos d'Afrique, 90300 Offemont.
POLAT SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, POLAT SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLAT SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLAT SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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