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994 526 580

Active
Siren994 526 580Entrepreneur individuel TrimbachCréée le 08 juin 2026

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 526 580

Dénomination
994 526 580
SIREN
994 526 580
SIRET (siège)
994 526 580 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14994526580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 526 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
08 juin 2026
Siège social
Trimbach
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 526 580

Transport léger de marchandises (moins de 3,5 tonnes) avec véhicule utilitaire.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 526 580

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 526 580

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TrimbachSiègeActif

    994 526 580 00018 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 994 526 580

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 526 580

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 526 580. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 526 580 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 526 580

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-08 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2026

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