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POLE ART

Active
Siren531 632 859SAS91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 01 novembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POLE ART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2010, identifiée par le SIREN 531 632 859. Son siège social est situé 19 av du Garigliano Zac les Gatines, 91600 Savigny-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POLE ART

Dénomination
POLE ART
SIREN
531 632 859
SIRET (siège)
531 632 859 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48531632859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 632 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 novembre 2010
Siège social
19 AV DU GARIGLIANO ZAC LES GATINES, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POLE ART

Activités des sociétés holding

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de POLE ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLE ART

Anciens dirigeants (1)

NS

Nathalie Stéphanie Alice Directeur gé : VANCAUWENBERGHE Mathias Frédéric Michel SORBES

Président · de novembre 2010 à avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POLE ART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeActif

    531 632 859 00025 · ouvert le 08 juin 2011 · NAF 6420Z

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    531 632 859 00017 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6420Z

Documents juridiques de POLE ART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de POLE ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLE ART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLE ART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2014. Clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne POLE ART. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLE ART

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : SORBES Nathalie Stéphanie Alice en fonction le 11 Avril 2011 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET TOUIL-POCHON en fonction le 28 Mars 2014 Commissaire aux comptes suppléant : EACL CABINET CHRISTINE LENOIR en fonction le 28 Mars 2014

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Président : SORBES Nathalie Stéphanie Alice en fonction le 11 Avril 2011

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2010

Questions fréquentes sur POLE ART

Quel est le numéro SIREN de POLE ART ?

Le numéro SIREN de POLE ART est 531 632 859. Le SIRET de son siège social est 531 632 859 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48531632859.

Où se situe le siège social de POLE ART ?

Le siège social de POLE ART est situé 19 av du Garigliano Zac les Gatines, 91600 Savigny-sur-Orge.

POLE ART est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE ART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLE ART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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