POLE ARTISANAL
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 007 532, POLE ARTISANAL est une SARL créée le 1er septembre 2009. Elle est domiciliée 17 rue de la Paix, 84100 Orange. POLE ARTISANAL relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).
Fiche d'identité de POLE ARTISANAL
INSEE- Dénomination
- POLE ARTISANAL
- SIREN
- 515 007 532
- SIRET (siège)
- 515 007 532 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12515007532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 007 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 01 septembre 2009
- Siège social
- 17 RUE DE LA PAIX, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de POLE ARTISANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLE ARTISANAL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Séverine Viviane né ORSCHULLOCK LO SCHIAVO
Gérant(e) · de septembre 2009 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POLE ARTISANAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84100 ORANGESiègeFermé
515 007 532 00010 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 8299Z
Documents juridiques de POLE ARTISANAL
INPIConformité de POLE ARTISANAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLE ARTISANAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2012. Clôturée le 06 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 avril 2016 · publié le 20 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POLE ARTISANAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLE ARTISANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POLE ARTISANAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Mai 2012 désignant liquidateur Me ROUSSEL Bernard 850, rue Etienne Lenoir - KM Delta - 30900 Nîmes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2009
Questions fréquentes sur POLE ARTISANAL
Quel est le numéro SIREN de POLE ARTISANAL ?
Le numéro SIREN de POLE ARTISANAL est 515 007 532. Le SIRET de son siège social est 515 007 532 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12515007532.
Où se situe le siège social de POLE ARTISANAL ?
Le siège social de POLE ARTISANAL est situé 17 rue de la Paix, 84100 Orange.
POLE ARTISANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, POLE ARTISANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLE ARTISANAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLE ARTISANAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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