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POLE ARTISANS

Active
Siren797 639 804SARL34740 VENDARGUESCréée le 25 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

POLE ARTISANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 639 804. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 B rue du Gen Berthezene, 34740 Vendargues. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. NATHALIE CAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POLE ARTISANS

Dénomination
POLE ARTISANS
SIREN
797 639 804
SIRET (siège)
797 639 804 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40797639804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 639 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 octobre 2013
Siège social
11 B RUE DU GEN BERTHEZENE, 34740, VENDARGUES
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de POLE ARTISANS

entreprise de bâtiment tous corps d'état platrerie travaux tout corps d'état second oeuvre travaux de construction et rénovation agencement finition et bureau.

Finances de POLE ARTISANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLE ARTISANS

NC

NATHALIE CAM

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de POLE ARTISANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34740 VENDARGUESSiègeActif

    797 639 804 00013 · ouvert le 02 octobre 2013 · NAF 4399C

  • 34660 COURNONTERRALFermé

    797 639 804 00021 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de POLE ARTISANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de POLE ARTISANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE ARTISANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLE ARTISANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLE ARTISANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2021. Clôturée le 22 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2023 · publié le 02 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 20 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2021 désignant administrateur SELARL Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POLE ARTISANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE ARTISANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLE ARTISANS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 PONTOISE.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-10-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2021 désignant administrateur SELARL Bleriot Et Associes 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Marques déposées par POLE ARTISANS

POLE ARTISANS est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • POLARTIS

    N° 4258395 · Déposée le 21 mars 2016 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 11, 19, 35, 37, 42 · expirée le 21 mars 2026

  • POLARTIS

    N° 4251425 · Déposée le 23 février 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 11, 19, 35, 37, 42 · expirée le 23 février 2026

  • POLE ARTISANS

    N° 4191680 · Déposée le 24 juin 2015 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 11, 19, 35, 37, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POLE ARTISANS

Quel est le numéro SIREN de POLE ARTISANS ?

Le numéro SIREN de POLE ARTISANS est 797 639 804. Le SIRET de son siège social est 797 639 804 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40797639804.

Qui dirige POLE ARTISANS ?

POLE ARTISANS est dirigée par NATHALIE CAM, gérant.

Où se situe le siège social de POLE ARTISANS ?

Le siège social de POLE ARTISANS est situé 11 B rue du Gen Berthezene, 34740 Vendargues.

POLE ARTISANS est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE ARTISANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE ARTISANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLE ARTISANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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