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POLE BAT

Active
Siren791 163 231SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 13 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 163 231, POLE BAT est une SARL créée le 13 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan. Son activité principale relève du code NAF 7820Z. Elle est dirigée par DAVID GABAS, gérant.

Fiche d'identité de POLE BAT

Dénomination
POLE BAT
SIREN
791 163 231
SIRET (siège)
791 163 231 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03791163231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 163 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7820Z
Date de création
13 février 2013
Siège social
63 AV ARISTIDE BRIAND, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POLE BAT

Travail temporaire

Finances de POLE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLE BAT

DG

DAVID GABAS

Gérant

Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans

Établissements de POLE BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeActif

    791 163 231 00016 · ouvert le 02 février 2013 · NAF 7820Z

Documents juridiques de POLE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 13 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de POLE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. David GABAS pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POLE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLE BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. David GABAS pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2015, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-02

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2013

Questions fréquentes sur POLE BAT

Quel est le numéro SIREN de POLE BAT ?

Le numéro SIREN de POLE BAT est 791 163 231. Le SIRET de son siège social est 791 163 231 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03791163231.

Qui dirige POLE BAT ?

POLE BAT est dirigée par DAVID GABAS, gérant.

Où se situe le siège social de POLE BAT ?

Le siège social de POLE BAT est situé 63 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan.

POLE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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