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POLE DIFFUSION

Active
Siren433 859 196549969220 SAINT-LAGERCréée le 12 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POLE DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 12 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 859 196. Son siège social est situé Les Bussieres, 69220 Saint-Lager. L'entreprise déclare le code NAF 4540Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POLE DIFFUSION

Dénomination
POLE DIFFUSION
SIREN
433 859 196
SIRET (siège)
433 859 196 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75433859196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 859 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4540Z
Date de création
12 novembre 2000
Siège social
LES BUSSIERES, 69220, SAINT-LAGER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POLE DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLE DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POLE DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 SAINT-LAGERSiègeFermé

    433 859 196 00019 · ouvert le 12 novembre 2000 · NAF 4540Z

Documents juridiques de POLE DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de POLE DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLE DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLE DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2012. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POLE DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLE DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2010 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2000

Questions fréquentes sur POLE DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de POLE DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de POLE DIFFUSION est 433 859 196. Le SIRET de son siège social est 433 859 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75433859196.

Où se situe le siège social de POLE DIFFUSION ?

Le siège social de POLE DIFFUSION est situé Les Bussieres, 69220 Saint-Lager.

POLE DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLE DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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