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POLE ETAPES

Active
Siren909 388 910SAS71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 24 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

POLE ETAPES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 388 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE Colette, 71100 Chalon-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par SYLVIE MOINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de POLE ETAPES

Dénomination
POLE ETAPES
SIREN
909 388 910
SIRET (siège)
909 388 910 00038
N° TVA intracommunautaire
FR32909388910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 388 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
24 janvier 2022
Siège social
2 RUE Colette, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POLE ETAPES

réalisation de permis de construire particuliers, professionnels dans la limite des surfaces de 800m2 pour les bâtiments agricoles et industriels, rénovation et neuf estimation de biens immobilier. Création de sociétés sous seing privés. Vente de biens immobiliers en tant que consultant en immobilier assisté d'un notaire et plus généralement toutes opérations dans le département 71

Finances de POLE ETAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLE ETAPES

SM

SYLVIE MOINE

Président de SAS

Depuis la création (24 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de POLE ETAPES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    909 388 910 00038 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 7112B

  • 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAISFermé

    909 388 910 00012 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 7112B

Documents juridiques de POLE ETAPES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de POLE ETAPES

POLE ETAPES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

25 août 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de POLE ETAPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE ETAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POLE ETAPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE ETAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLE ETAPES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2025-01-23 · Début d'activité : 2024-11-08

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de mâcon

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-03

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2022

Questions fréquentes sur POLE ETAPES

Quel est le numéro SIREN de POLE ETAPES ?

Le numéro SIREN de POLE ETAPES est 909 388 910. Le SIRET de son siège social est 909 388 910 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32909388910.

Qui dirige POLE ETAPES ?

POLE ETAPES est dirigée par SYLVIE MOINE, président de sas.

Où se situe le siège social de POLE ETAPES ?

Le siège social de POLE ETAPES est situé 2 RUE Colette, 71100 Chalon-sur-Saône.

POLE ETAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE ETAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE ETAPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE ETAPES.

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