CheckersProcédures

POLE MUTUELLES

Active
Siren503 454 100SARL69230 SAINT-GENIS-LAVALCréée le 01 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 454 100, POLE MUTUELLES est une SARL créée le 1er avril 2008. Elle est domiciliée 60 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POLE MUTUELLES

Dénomination
POLE MUTUELLES
SIREN
503 454 100
SIRET (siège)
503 454 100 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47503454100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 454 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
01 avril 2008
Siège social
60 AV CHANOINE CARTELLIER, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POLE MUTUELLES

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de POLE MUTUELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLE MUTUELLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POLE MUTUELLES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif

    503 454 100 00028 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6622Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINActif

    503 454 100 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6622Z

Documents juridiques de POLE MUTUELLES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de POLE MUTUELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE MUTUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLE MUTUELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLE MUTUELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2015. Clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2015 · publié le 26 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POLE MUTUELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE MUTUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLE MUTUELLES

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur POLE MUTUELLES

Quel est le numéro SIREN de POLE MUTUELLES ?

Le numéro SIREN de POLE MUTUELLES est 503 454 100. Le SIRET de son siège social est 503 454 100 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47503454100.

Où se situe le siège social de POLE MUTUELLES ?

Le siège social de POLE MUTUELLES est situé 60 av Chanoine Cartellier, 69230 Saint-Genis-Laval.

POLE MUTUELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE MUTUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE MUTUELLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLE MUTUELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Genis-Laval

Entreprises activités des agents et courtiers d'assurances

Toutes les entreprises avec le code NAF 6622Z

Activités des agents et courtiers d'assurances à Saint-Genis-Laval

Entreprises du même secteur à Saint-Genis-Laval

Entreprises à Saint-Genis-Laval

Toutes les entreprises à Saint-Genis-Laval