POLE N
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 286 705, POLE N est une SA créée le 22 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 quai Louis Durand, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 722Z.
Fiche d'identité de POLE N
INSEE- Dénomination
- POLE N
- SIREN
- 409 286 705
- SIRET (siège)
- 409 286 705 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80409286705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 286 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 722Z
- Date de création
- 22 mai 1997
- Siège social
- 22 QUAI LOUIS DURAND, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de POLE N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLE N
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLE N
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeFermé
409 286 705 00010 · ouvert le 14 octobre 1996 · NAF 722Z
- 92500 RUEIL-MALMAISONFermé
409 286 705 00028 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 722Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
409 286 705 00036 · ouvert le 10 août 2000 · NAF 722Z
- 17300 ROCHEFORTFermé
409 286 705 00044 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 722Z
Documents juridiques de POLE N
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POLE N
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLE N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE N. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/05797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLE N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLE N
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mai 1997
Marques déposées par POLE N
INPIPOLE N est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePROXIMITE.NET PLUS PRES DU MONDE
N° 3046565 · Déposée le 10 août 2000 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 10 août 2010
- Marque expiréePROXIMITE
N° 3015234 · Déposée le 13 mars 2000 · Marque verbale
Classes 35, 41 · expirée le 13 mars 2010
- Marque expiréePOLE N
N° 3011406 · Déposée le 24 février 2000 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 24 février 2010
- Marque expiréeEUROSSIMO
N° 96649046 · Déposée le 04 novembre 1996 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38 · expirée le 04 novembre 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur POLE N
Quel est le numéro SIREN de POLE N ?
Le numéro SIREN de POLE N est 409 286 705. Le SIRET de son siège social est 409 286 705 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80409286705.
Où se situe le siège social de POLE N ?
Le siège social de POLE N est situé 22 quai Louis Durand, 17000 La Rochelle.
POLE N est-elle toujours en activité ?
Oui, POLE N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLE N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE N.