POLE PEDAGOGIQUE

Active

Siren800 779 837SAS26200 MONTELIMARCréée le 04 mars 2014

8560Z · Activités de soutien à l'enseignement

Liquidation judiciaire - clôture en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 5,0 k€

POLE PEDAGOGIQUE est une SAS immatriculée le 4 mars 2014 sous le numéro SIREN 800 779 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean Jacques Roux, 26200 Montelimar. POLE PEDAGOGIQUE relève du secteur activités de soutien à l'enseignement (code NAF 8560Z). Elle est dirigée par DOMINIQUE HANOUNA, président de sas.

Fiche d'identité de POLE PEDAGOGIQUE

INSEE

Dénomination: POLE PEDAGOGIQUE
SIREN: 800 779 837
SIRET (siège): 800 779 837 00015
N° TVA intracommunautaire: FR81800779837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 800 779 837
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 8560Z - Activités de soutien à l'enseignement
Date de création: 04 mars 2014
Siège social: 7 RUE JEAN JACQUES ROUX, 26200, MONTELIMAR
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de POLE PEDAGOGIQUE

Soutien scolaire, formations, cours, cours d'anglais, organisations de voyages, échanges, stages avec l'étranger

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Finances de POLE PEDAGOGIQUE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POLE PEDAGOGIQUE

INSEE

DOMINIQUE HANOUNA

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2014) · 12 ans

Établissements de POLE PEDAGOGIQUE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26200 MONTELIMARSiègeActif
800 779 837 00015 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 8560Z

Documents juridiques de POLE PEDAGOGIQUE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2014

Acte

Conformité de POLE PEDAGOGIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLE PEDAGOGIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2017. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2017, désignant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POLE PEDAGOGIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE PEDAGOGIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POLE PEDAGOGIQUE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 juin 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-06 · Jugement prononÃ§ant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2017, dÃ©signant liquidateur Selarl Berthelot Agissant par MaÃ®tre Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-IsÃ¨re. Les crÃ©ances sont Ã dÃ©clarer, dans les deux mois de la prÃ©sente publication, auprÃ¨s du liquidateur ou sur le portail Ã©lectronique Ã lâadresse https://www.creditors-services.com.
28 juin 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
28 juin 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 mars 2014

Questions fréquentes sur POLE PEDAGOGIQUE

Quel est le numéro SIREN de POLE PEDAGOGIQUE ?

Le numéro SIREN de POLE PEDAGOGIQUE est 800 779 837. Le SIRET de son siège social est 800 779 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81800779837.

Qui dirige POLE PEDAGOGIQUE ?

POLE PEDAGOGIQUE est dirigée par DOMINIQUE HANOUNA, président de sas.

Où se situe le siège social de POLE PEDAGOGIQUE ?

Le siège social de POLE PEDAGOGIQUE est situé 7 rue Jean Jacques Roux, 26200 Montelimar.