POLE POSITION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 589 767, POLE POSITION est une SARL créée le 6 mai 1995. Elle est domiciliée 2 rue Claude Debussy, 93800 Epinay-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de POLE POSITION
INSEE- Dénomination
- POLE POSITION
- SIREN
- 401 589 767
- SIRET (siège)
- 401 589 767 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19401589767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 589 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 06 mai 1995
- Siège social
- 2 RUE CLAUDE DEBUSSY, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLE POSITION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLE POSITION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLE POSITION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeFermé
401 589 767 00011 · ouvert le 06 mai 1995 · NAF 524Z
Documents juridiques de POLE POSITION
INPIComptes annuels de POLE POSITION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE POSITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLE POSITION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE POSITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE POSITION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 25 avril 2025 · N° 21/05680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22/05128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 08 novembre 2022 · N° 19/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 92-44.806
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLE POSITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLE POSITION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1995
Questions fréquentes sur POLE POSITION
Quel est le numéro SIREN de POLE POSITION ?
Le numéro SIREN de POLE POSITION est 401 589 767. Le SIRET de son siège social est 401 589 767 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19401589767.
Où se situe le siège social de POLE POSITION ?
Le siège social de POLE POSITION est situé 2 rue Claude Debussy, 93800 Epinay-sur-Seine.
POLE POSITION est-elle toujours en activité ?
Oui, POLE POSITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLE POSITION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE POSITION.
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