POLE PROTECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POLE PROTECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 791 095. Elle est domiciliée 117 Grande rue, 91290 Arpajon. Son activité principale relève du code NAF 516J.
Fiche d'identité de POLE PROTECTION
INSEE- Dénomination
- POLE PROTECTION
- SIREN
- 414 791 095
- SIRET (siège)
- 414 791 095 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67414791095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 791 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 02 janvier 1998
- Siège social
- 117 GRANDE RUE, 91290, ARPAJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLE PROTECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLE PROTECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLE PROTECTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91290 ARPAJONSiègeFermé
414 791 095 00014 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 516J
Documents juridiques de POLE PROTECTION
INPIComptes annuels de POLE PROTECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE PROTECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLE PROTECTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE PROTECTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE PROTECTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 24 septembre 2025 · N° 22/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLE PROTECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLE PROTECTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1998
Questions fréquentes sur POLE PROTECTION
Quel est le numéro SIREN de POLE PROTECTION ?
Le numéro SIREN de POLE PROTECTION est 414 791 095. Le SIRET de son siège social est 414 791 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67414791095.
Où se situe le siège social de POLE PROTECTION ?
Le siège social de POLE PROTECTION est situé 117 Grande rue, 91290 Arpajon.
POLE PROTECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, POLE PROTECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLE PROTECTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE PROTECTION.
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