POLE RENOVATION

Active

Siren503 077 638SARL97224 DUCOSCréée le 10 mars 2008

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Documents

Capital social: 1,6 k€

POLE RENOVATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 077 638. Elle est domiciliée 2 rue de l'Afrique Ducos, 97224 Ducos. POLE RENOVATION relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A). Elle est dirigée par DANIEL SUTTER, gérant.

Fiche d'identité de POLE RENOVATION

INSEE

Dénomination: POLE RENOVATION
SIREN: 503 077 638
SIRET (siège): 503 077 638 00016
N° TVA intracommunautaire: FR32503077638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 077 638
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 600 €
Code NAF / APE: 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création: 10 mars 2008
Siège social: 2 RUE DE L'AFRIQUE DUCOS, 97224, DUCOS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de POLE RENOVATION

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de POLE RENOVATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLE RENOVATION

INSEEBODACC

DANIEL SUTTER

Gérant

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

DANIEL SUTTER

Gérant

Depuis la création (10 mars 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

SUTTER

gérant · de mars 2008 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POLE RENOVATION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

97224 DUCOSSiègeActif
503 077 638 00016 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de POLE RENOVATION

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de POLE RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLE RENOVATION.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 décembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 février 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 20 novembre 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2011 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE RENOVATION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02469
Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00314
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, cREDITS CONSOMMATION
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00247
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POLE RENOVATION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 septembre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
26 février 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France
20 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11/09/2011 ; administrateur judiciaire : Maître MIROITE (Alain), associé de la SELARL MICHEL MIROITE GORINS, Pointe des Grives, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associée de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
16 mai 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-10

19 mai 2024création
Date d'effet : 10 mars 2008

Questions fréquentes sur POLE RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de POLE RENOVATION ?

Le numéro SIREN de POLE RENOVATION est 503 077 638. Le SIRET de son siège social est 503 077 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32503077638.

Qui dirige POLE RENOVATION ?

POLE RENOVATION est dirigée par DANIEL SUTTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POLE RENOVATION ?

Le siège social de POLE RENOVATION est situé 2 rue de l'Afrique Ducos, 97224 Ducos.

POLE RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE RENOVATION est-elle en procédure collective ?

POLE RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 septembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 26 février 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité (travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) à Ducos

Entreprises travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 4322A

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux à Ducos

Entreprises du même secteur à Ducos

Entreprises à Ducos

Toutes les entreprises à Ducos