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POLE SANTE

Active
Siren495 020 158SCI21700 NUITS-SAINT-GEORGESCréée le 02 avril 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,4 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 020 158, POLE SANTE est une SCI créée le 2 avril 2007. Elle est domiciliée 13 Pl de la Republique, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LOUIS GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POLE SANTE

Dénomination
POLE SANTE
SIREN
495 020 158
SIRET (siège)
495 020 158 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89495020158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 020 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 400 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 avril 2007
Siège social
13 PL DE LA REPUBLIQUE, 21700, NUITS-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de POLE SANTE

Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers

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Finances de POLE SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POLE SANTE

JG

JEAN-LOUIS GROSS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

PM

PATRICK MICHELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

LR

LAURENCE RIFF

Gérant

EC

Edouard CORDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2026

Anciens dirigeants (5)

SA

Sylvie, Odile né TOLLOT AUBRY

Gérant · de octobre 2020 à octobre 2026

FF

Fanny, Natacha FOURNIER

Gérant · de octobre 2020 à février 2026

WN

Willy NEUSCHWANDER

Gérant · de octobre 2020 à février 2026

JC

Jean-Claude, Charles CUCIS

Gérant · de octobre 2020 à mars 2021

FG

Françoise, Marcelle GRIVAUD

Gérant · de octobre 2020 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POLE SANTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESSiègeActif

    495 020 158 00020 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6820B

  • 21700 NUITS-SAINT-GEORGESFermé

    495 020 158 00012 · ouvert le 02 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de POLE SANTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de POLE SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POLE SANTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSS Jean-Louis Valentin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHELIN Patrick Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORDIN Laurence Marie Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORDIN Edouard, Paul, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSS Jean-Louis Valentin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHELIN Patrick Gérard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORDIN Laurence Marie Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORDIN Edouard, Paul, Jean ; Gérant : AUBRY Sylvie Odile

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSS Jean-Louis Valentin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHELIN Patrick Gérard ; Gérant : CORDIN Laurence Marie Michèle ; Gérant : AUBRY Sylvie Odile ; Gérant : FOURNIER Fanny Natacha ; Gérant : NEUSCHWANDER Willy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : CORDIN Laurence, Marie, Michèle né(e) RIFF ; Gérant : CUCIS Jean-Claude, Charles ; Gérant : AUBRY Sylvie, Odile né(e) TOLLOT ; Gérant : FOURNIER Fanny, Natacha ; Gérant : NEUSCHWANDER Willy ; Gérant : GRIVAUD Françoise, Marcelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSS Jean-Louis, Valentin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHELIN Patrick, Gérard

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur POLE SANTE

Quel est le numéro SIREN de POLE SANTE ?

Le numéro SIREN de POLE SANTE est 495 020 158. Le SIRET de son siège social est 495 020 158 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89495020158.

Qui dirige POLE SANTE ?

POLE SANTE est dirigée par JEAN-LOUIS GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POLE SANTE ?

Le siège social de POLE SANTE est situé 13 Pl de la Republique, 21700 Nuits-Saint-Georges.

POLE SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE SANTE.

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