POLE SANTE
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 4,5 k€
POLE SANTE est une société civile de moyens immatriculée le 20 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 585 605. Son siège social est situé 24 rue du Forez, 42660 Saint-Genest-Malifaux. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par TANGUY BRACONNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POLE SANTE
INSEE- Dénomination
- POLE SANTE
- SIREN
- 512 585 605
- SIRET (siège)
- 512 585 605 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16512585605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 585 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 20 mai 2009
- Siège social
- 24 RUE DU FOREZ, 42660, SAINT-GENEST-MALIFAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POLE SANTE
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice des professions de santé de ses membres.
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Finances de POLE SANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLE SANTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. BATAILLON Yves Marie Pierre nom d'usage : BATAILLON n'est plus gérant BRACONNOT
BRACONNOT Tanguy Aimeric nom d'usage · de février 2024 à mars 2025
Eric Noël Marie. Co-gérant : BATAILLON Yves Marie Pierre. Co-gérant : CROUZET Philippe Jean Joseph. Associé : LAFAY Fabienne Laurence Denise Paule. Associé : CHOJNACKI Patrick Armand. Associé : CORDIER Eric Noël Marie. Associé : CHEVALIER Hervé. Associé : BATAILLON Yves Marie Pierre. Associé : NUGUES Annick Monique. Associé : CROUZET Philippe Jean Joseph. Associé : MARTINEZ Rémy Fabien CORDIER
Cogérant · de mai 2009 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POLE SANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeActif
512 585 605 00011 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de POLE SANTE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de POLE SANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 20/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04017
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02559
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00562
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/16106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/06182
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00469
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Tribunal de commerce, chambre 2-4 spéciale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024062009
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/02320
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Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/04120
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Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00136
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/00120
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Décision du 18 février 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/01125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POLE SANTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
CORDIER Eric Noël Marie nom d'usage : CORDIER n'est plus gérant. MARTINEZ Rémy Fabien nom d'usage : MARTINEZ n'est plus gérant. JOURDAIN Marie Anne Caroline nom d'usage : RICHARD devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
BRACONNOT Tanguy Aimeric nom d'usage : BRACONNOT devient gérant. BATAILLON Yves Marie Pierre nom d'usage : BATAILLON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Cogérant : CORDIER Eric Noël Marie Cogérant : BATAILLON Yves Marie Pierre Associé : LAFAY Fabienne Laurence Denise Paule Associé : CHOJNACKI Patrick Armand Associé : CORDIER Eric Noël Marie Associé : CHEVALIER Hervé Associé : BATAILLON Yves Marie Pierre Associé : NUGUES Annick Monique Associé : MARTINEZ Rémy Fabien Associé : MARTINEZ Rémy Fabine en fonction le 08 Février 2012 Cogérant : MARTINEZ Rémy Fabine en fonction le 08 Février 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-06-02
- création
Date d'effet : 20 mai 2009
Questions fréquentes sur POLE SANTE
Quel est le numéro SIREN de POLE SANTE ?
Le numéro SIREN de POLE SANTE est 512 585 605. Le SIRET de son siège social est 512 585 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16512585605.
Qui dirige POLE SANTE ?
POLE SANTE est dirigée par TANGUY BRACONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POLE SANTE ?
Le siège social de POLE SANTE est situé 24 rue du Forez, 42660 Saint-Genest-Malifaux.
POLE SANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, POLE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLE SANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE SANTE.
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