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POLE SANTE

Active
Siren512 585 605Société civile de moyens42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXCréée le 20 mai 2009

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
4,5 k€

POLE SANTE est une société civile de moyens immatriculée le 20 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 585 605. Son siège social est situé 24 rue du Forez, 42660 Saint-Genest-Malifaux. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par TANGUY BRACONNOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de POLE SANTE

Dénomination
POLE SANTE
SIREN
512 585 605
SIRET (siège)
512 585 605 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16512585605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 585 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
4 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
20 mai 2009
Siège social
24 RUE DU FOREZ, 42660, SAINT-GENEST-MALIFAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POLE SANTE

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice des professions de santé de ses membres.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de POLE SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POLE SANTE

JT

Justine THIEBAUX

Associé indéfiniment responsable

YB

YVES BATAILLON

Associé indéfiniment responsable

TB

TANGUY BRACONNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

HC

HERVE CHEVALIER

Associé indéfiniment responsable

MJ

MARIE JOURDAIN

Associé indéfiniment responsable

RM

REMY MARTINEZ

Associé indéfiniment responsable

AN

ANNICK NUGUES

Associé indéfiniment responsable

LR

LAURENCE RAYMOND

Associé indéfiniment responsable

SA

Simon AYGLON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DB

devient gérant. BATAILLON Yves Marie Pierre nom d'usage : BATAILLON n'est plus gérant BRACONNOT

BRACONNOT Tanguy Aimeric nom d'usage · de février 2024 à mars 2025

EC

Eric Noël Marie. Co-gérant : BATAILLON Yves Marie Pierre. Co-gérant : CROUZET Philippe Jean Joseph. Associé : LAFAY Fabienne Laurence Denise Paule. Associé : CHOJNACKI Patrick Armand. Associé : CORDIER Eric Noël Marie. Associé : CHEVALIER Hervé. Associé : BATAILLON Yves Marie Pierre. Associé : NUGUES Annick Monique. Associé : CROUZET Philippe Jean Joseph. Associé : MARTINEZ Rémy Fabien CORDIER

Cogérant · de mai 2009 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POLE SANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeActif

    512 585 605 00011 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de POLE SANTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 08 février 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de POLE SANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE SANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POLE SANTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    CORDIER Eric Noël Marie nom d'usage : CORDIER n'est plus gérant. MARTINEZ Rémy Fabien nom d'usage : MARTINEZ n'est plus gérant. JOURDAIN Marie Anne Caroline nom d'usage : RICHARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    BRACONNOT Tanguy Aimeric nom d'usage : BRACONNOT devient gérant. BATAILLON Yves Marie Pierre nom d'usage : BATAILLON n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Cogérant : CORDIER Eric Noël Marie Cogérant : BATAILLON Yves Marie Pierre Associé : LAFAY Fabienne Laurence Denise Paule Associé : CHOJNACKI Patrick Armand Associé : CORDIER Eric Noël Marie Associé : CHEVALIER Hervé Associé : BATAILLON Yves Marie Pierre Associé : NUGUES Annick Monique Associé : MARTINEZ Rémy Fabien Associé : MARTINEZ Rémy Fabine en fonction le 08 Février 2012 Cogérant : MARTINEZ Rémy Fabine en fonction le 08 Février 2012

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-20 · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur POLE SANTE

Quel est le numéro SIREN de POLE SANTE ?

Le numéro SIREN de POLE SANTE est 512 585 605. Le SIRET de son siège social est 512 585 605 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16512585605.

Qui dirige POLE SANTE ?

POLE SANTE est dirigée par TANGUY BRACONNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POLE SANTE ?

Le siège social de POLE SANTE est situé 24 rue du Forez, 42660 Saint-Genest-Malifaux.

POLE SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE SANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE SANTE.

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