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POLE SANTE

Active
Siren522 975 200SAS83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 03 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POLE SANTE est une SAS immatriculée le 3 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 975 200. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Leon Guerin, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de POLE SANTE

Dénomination
POLE SANTE
SIREN
522 975 200
SIRET (siège)
522 975 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82522975200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 975 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 mai 2010
Siège social
1 RUE LEON GUERIN, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POLE SANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLE SANTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POLE SANTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeFermé

    522 975 200 00018 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de POLE SANTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de POLE SANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE SANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLE SANTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLE SANTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2011. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE SANTE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE SANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLE SANTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juillet 2011 désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-03

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2010

Questions fréquentes sur POLE SANTE

Quel est le numéro SIREN de POLE SANTE ?

Le numéro SIREN de POLE SANTE est 522 975 200. Le SIRET de son siège social est 522 975 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82522975200.

Où se situe le siège social de POLE SANTE ?

Le siège social de POLE SANTE est situé 1 rue Leon Guerin, 83160 La Valette-du-Var.

POLE SANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE SANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE SANTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLE SANTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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