POLE SANTE CLISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 018 377, POLE SANTE CLISSON est une société civile créée le 7 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Docteur Doussain, 44190 Clisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. GILLES BARNABE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de POLE SANTE CLISSON
INSEE- Dénomination
- POLE SANTE CLISSON
- SIREN
- 791 018 377
- SIRET (siège)
- 791 018 377 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01791018377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 018 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 07 février 2013
- Siège social
- 7 RUE DU DOCTEUR DOUSSAIN, 44190, CLISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POLE SANTE CLISSON
L'exercice en commun par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L. 4012-1 ; - L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L. 1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en oeuvre du projet de santé ; - L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3. La société a également pour objet la mise en commun éventuelle de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de certains ou de tous ses associés.
Finances de POLE SANTE CLISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLE SANTE CLISSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2013) · 13 ans
Établissements de POLE SANTE CLISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
791 018 377 00014 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 8621Z
Documents juridiques de POLE SANTE CLISSON
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POLE SANTE CLISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE SANTE CLISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLE SANTE CLISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE SANTE CLISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POLE SANTE CLISSON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLE SANTE CLISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLE SANTE CLISSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2013
Questions fréquentes sur POLE SANTE CLISSON
Quel est le numéro SIREN de POLE SANTE CLISSON ?
Le numéro SIREN de POLE SANTE CLISSON est 791 018 377. Le SIRET de son siège social est 791 018 377 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01791018377.
Qui dirige POLE SANTE CLISSON ?
POLE SANTE CLISSON est dirigée par GILLES BARNABE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 36 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POLE SANTE CLISSON ?
Le siège social de POLE SANTE CLISSON est situé 7 rue du Docteur Doussain, 44190 Clisson.
POLE SANTE CLISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, POLE SANTE CLISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLE SANTE CLISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE SANTE CLISSON.
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