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POLE SUB

Active
Siren431 433 010SARL01710 THOIRYCréée le 20 avril 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 433 010, POLE SUB est une SARL créée le 20 avril 2000. Elle est domiciliée 190 Ham, 01710 Thoiry. Son activité principale relève du code NAF 4764Z.

Fiche d'identité de POLE SUB

Dénomination
POLE SUB
SIREN
431 433 010
SIRET (siège)
431 433 010 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09431433010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 433 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
20 avril 2000
Siège social
190 HAM, 01710, THOIRY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de POLE SUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLE SUB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POLE SUB

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01710 THOIRYSiègeFermé

    431 433 010 00011 · ouvert le 20 avril 2000 · NAF 524W

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    431 433 010 00029 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 4764Z

Documents juridiques de POLE SUB

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de POLE SUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE SUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLE SUB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLE SUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2009. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2009 · publié le 19 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POLE SUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE SUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLE SUB

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Début d'activité : 2009-03-03

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Roger Chatel-Louroz 6, rue Rêne Blanc - BP 181 - 74101 Annemasse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2000

Marques déposées par POLE SUB

POLE SUB est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PÔLE SUB

    N° 3100200 · Déposée le 15 mai 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 28, 37, 39, 41 · expirée le 15 mai 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POLE SUB

Quel est le numéro SIREN de POLE SUB ?

Le numéro SIREN de POLE SUB est 431 433 010. Le SIRET de son siège social est 431 433 010 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09431433010.

Où se situe le siège social de POLE SUB ?

Le siège social de POLE SUB est situé 190 Ham, 01710 Thoiry.

POLE SUB est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE SUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE SUB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLE SUB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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