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POLE SUD

Active
Siren401 995 964SARL26000 VALENCECréée le 24 juillet 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POLE SUD est une SARL immatriculée le 24 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 995 964. Elle est domiciliée 497 av Victor Hugo immeuble le Sud, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.

Fiche d'identité de POLE SUD

Dénomination
POLE SUD
SIREN
401 995 964
SIRET (siège)
401 995 964 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96401995964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 995 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748F
Date de création
24 juillet 1995
Siège social
497 AV VICTOR HUGO IMMEUBLE LE SUD, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POLE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLE SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POLE SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    401 995 964 00012 · ouvert le 24 juillet 1995 · NAF 748F

Documents juridiques de POLE SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de POLE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLE SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLE SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE SUD. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1995

Questions fréquentes sur POLE SUD

Quel est le numéro SIREN de POLE SUD ?

Le numéro SIREN de POLE SUD est 401 995 964. Le SIRET de son siège social est 401 995 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401995964.

Où se situe le siège social de POLE SUD ?

Le siège social de POLE SUD est situé 497 av Victor Hugo immeuble le Sud, 26000 Valence.

POLE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLE SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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