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POLE SUD

Active
Siren403 310 410Société civile44120 VERTOUCréée le 11 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 310 410, POLE SUD est une société civile créée le 11 janvier 1996. Son siège social est situé 54 rue Auguste Garnier, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE GASNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de POLE SUD

Dénomination
POLE SUD
SIREN
403 310 410
SIRET (siège)
403 310 410 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93403310410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 310 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
600 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1996
Siège social
54 RUE AUGUSTE GARNIER, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POLE SUD

Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de POLE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLE SUD

YC

YVAN CHATRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

CG

CLAUDE GASNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

MG

MARIE-CHRISTINE GASNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de POLE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    403 310 410 00010 · ouvert le 18 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de POLE SUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de POLE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE SUD. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POLE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLE SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1996

Questions fréquentes sur POLE SUD

Quel est le numéro SIREN de POLE SUD ?

Le numéro SIREN de POLE SUD est 403 310 410. Le SIRET de son siège social est 403 310 410 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403310410.

Qui dirige POLE SUD ?

POLE SUD est dirigée par CLAUDE GASNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POLE SUD ?

Le siège social de POLE SUD est situé 54 rue Auguste Garnier, 44120 Vertou.

POLE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, POLE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE SUD.

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