POLE TECHNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
POLE TECHNIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2015, identifiée par le SIREN 812 463 487. Elle est domiciliée 400 Che de l’Echarpe, 38840 Saint-Lattier. Son activité principale relève du code NAF 3320A. Elle est dirigée par JEAN BRACONNIER, président de sas.
Fiche d'identité de POLE TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- POLE TECHNIQUE
- SIREN
- 812 463 487
- SIRET (siège)
- 812 463 487 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81812463487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 463 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 3320A
- Date de création
- 09 juillet 2015
- Siège social
- 400 CHE DE L’ECHARPE, 38840, SAINT-LATTIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POLE TECHNIQUE
Installation de structures métalliques chaudronées et de tuyauterie.
Finances de POLE TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLE TECHNIQUE
INSEEÉtablissements de POLE TECHNIQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38840 SAINT-LATTIERSiègeActif
812 463 487 00023 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 3320A
- 95630 MERIELFermé
812 463 487 00015 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 3320A
Documents juridiques de POLE TECHNIQUE
INPIComptes annuels de POLE TECHNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLE TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLE TECHNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLE TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLE TECHNIQUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/05240
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLE TECHNIQUE
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 09 juillet 2015
Questions fréquentes sur POLE TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de POLE TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de POLE TECHNIQUE est 812 463 487. Le SIRET de son siège social est 812 463 487 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81812463487.
Qui dirige POLE TECHNIQUE ?
POLE TECHNIQUE est dirigée par JEAN BRACONNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de POLE TECHNIQUE ?
Le siège social de POLE TECHNIQUE est situé 400 Che de l’Echarpe, 38840 Saint-Lattier.
POLE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, POLE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLE TECHNIQUE.
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