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POLETTO SEBASTIEN

Active
Siren484 286 992Entrepreneur individuel83300 ChâteaudoubleCréée le 23 mai 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POLETTO SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 mai 2024 sous le numéro SIREN 484 286 992. Son siège social est situé rue Grande, 83300 Châteaudouble. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de POLETTO SEBASTIEN

Dénomination
POLETTO SEBASTIEN
SIREN
484 286 992
SIRET (siège)
484 286 992 00066
N° TVA intracommunautaire
FR32484286992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 286 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 mai 2024
Siège social
RUE GRANDE, 83300, Châteaudouble
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POLETTO SEBASTIEN

ELECTRICITE GENERALE PANNEAU PHOTOVOLTAIQUE

Finances de POLETTO SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLETTO SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POLETTO SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83300 ChâteaudoubleSiègeActif

    484 286 992 00066 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de POLETTO SEBASTIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de POLETTO SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLETTO SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLETTO SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLETTO SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2017. Clôturée le 14 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2022 · publié le 19 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2019 · publié le 17 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de POLETTO SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLETTO SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Janvier 2016 , désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2024

Questions fréquentes sur POLETTO SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de POLETTO SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de POLETTO SEBASTIEN est 484 286 992. Le SIRET de son siège social est 484 286 992 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32484286992.

Où se situe le siège social de POLETTO SEBASTIEN ?

Le siège social de POLETTO SEBASTIEN est situé rue Grande, 83300 Châteaudouble.

POLETTO SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, POLETTO SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLETTO SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLETTO SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 juin 2022 pour insuffisance d'actif.

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