POLFRANCE
Active8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 013 652, POLFRANCE est une SARL créée le 16 janvier 1997. Son siège social est situé Espace de Pres, 27950 Saint-Marcel. POLFRANCE relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z). La direction est assurée par PALICA TADEUSZ, ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de POLFRANCE
INSEE- Dénomination
- POLFRANCE
- SIREN
- 384 013 652
- SIRET (siège)
- 384 013 652 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR01384013652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 013 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Date de création
- 16 janvier 1997
- Siège social
- Espace de Pres , 27950, Saint-Marcel
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de POLFRANCE
Transformation de matières premières, promotions et développement en France et à l'Etranger des échanges internationaux de produits et services de toutes natures tels que les transferts de technologie brevets toutes opérations de courtage de compréhension de transit le négoce international de tous biens ou produits
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Finances de POLFRANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLFRANCE
INSEEPALICA TADEUSZ, ANDRE
Gérant
Depuis la création (16 janvier 1997) · 29 ans
Établissements de POLFRANCE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 27950 Saint-MarcelSiègeFermé
384 013 652 00027 · ouvert le 31 décembre 1996 · NAF 746Z
- 78840 MOISSONFermé
384 013 652 00019 · ouvert le 28 novembre 1991 · NAF 746Z
- 56230 QUESTEMBERTFermé
384 013 652 00035 · ouvert le 30 juin 2004 · NAF 8299Z
Documents juridiques de POLFRANCE
INPIConformité de POLFRANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2009. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne POLFRANCE. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 97-45.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POLFRANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2009 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- création
Date d'effet : 16 janvier 1997
Questions fréquentes sur POLFRANCE
Quel est le numéro SIREN de POLFRANCE ?
Le numéro SIREN de POLFRANCE est 384 013 652. Le SIRET de son siège social est 384 013 652 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01384013652.
Qui dirige POLFRANCE ?
POLFRANCE est dirigée par PALICA TADEUSZ, ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de POLFRANCE ?
Le siège social de POLFRANCE est situé Espace de Pres, 27950 Saint-Marcel.
POLFRANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, POLFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLFRANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLFRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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