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POLI PASCAL

Active
Siren480 849 637Entrepreneur individuel54380 SAIZERAISCréée le 07 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POLI PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 février 2005 sous le numéro SIREN 480 849 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Saint-Amand, 54380 Saizerais. Son activité principale relève du code NAF 4333Z.

Fiche d'identité de POLI PASCAL

Dénomination
POLI PASCAL
SIREN
480 849 637
SIRET (siège)
480 849 637 00024
N° TVA intracommunautaire
FR37480849637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 849 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
07 février 2005
Siège social
24 RUE SAINT-AMAND, 54380, SAIZERAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POLI PASCAL

CARRELAGE

Finances de POLI PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POLI PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POLI PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 54380 SAIZERAISSiègeFermé

    480 849 637 00024 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4333Z

  • 54380 SAIZERAISFermé

    480 849 637 00016 · ouvert le 14 février 2005 · NAF 454F

Documents juridiques de POLI PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POLI PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLI PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POLI PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POLI PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 août 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de POLI PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POLI PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2007 désignant mandataire judiciaire Me Géraldine Donnais 85, boulevard Jean Jaurès - 54000 Nancy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2005

Questions fréquentes sur POLI PASCAL

Quel est le numéro SIREN de POLI PASCAL ?

Le numéro SIREN de POLI PASCAL est 480 849 637. Le SIRET de son siège social est 480 849 637 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480849637.

Où se situe le siège social de POLI PASCAL ?

Le siège social de POLI PASCAL est situé 24 rue Saint-Amand, 54380 Saizerais.

POLI PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, POLI PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLI PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POLI PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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