POLIGNAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 580 €
- Effectif
- Non publié
POLIGNAC est une société civile immatriculée le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 357 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue des Archives, 75004 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par FRANCESCA Quaglia, gérant.
Fiche d'identité de POLIGNAC
INSEE- Dénomination
- POLIGNAC
- SIREN
- 495 357 006
- SIRET (siège)
- 495 357 006 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87495357006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 357 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 580 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 avril 2007
- Siège social
- 33 RUE DES ARCHIVES, 75004, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POLIGNAC
L'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition à hauteur de 68 % en indivision avec la SCI CELINE acquéreur des 32% indivis de surplus, des lots numéros 29 et 30 dépendant de l'ensemble immobilier situé à Paris 75004 33 rue des Archives et 26, rue des Blancs Manteaux, la mise en valeur desdits locaux par tous travaux d'aménagements intérieurs et principalement la mise à disposition des associés à usage d'habitation exclusivement des locaux ainsi acquis
Finances de POLIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLIGNAC
INSEEBODACCAutre
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Gérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024
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Anciens dirigeants (1)
Giovanni, modification de l'Associé Terzi, Paola Quaglia,
Gérant non associé · de avril 2008 à janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POLIGNAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
495 357 006 00016 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 6832A
- 75004 PARISFermé
495 357 006 00024 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de POLIGNAC
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POLIGNAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLIGNAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-44.264
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-16.163
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-45.293
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-17.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 93-60.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1992 · N° 91-42.145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLIGNAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Quaglia, Francesca ; Gérant non associé partant : Quaglia, Giovanni
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant non associé : Quaglia, Giovanni, modification de l'Associé Terzi, Paola
- création
Date d'effet : 10 avril 2007
Questions fréquentes sur POLIGNAC
Quel est le numéro SIREN de POLIGNAC ?
Le numéro SIREN de POLIGNAC est 495 357 006. Le SIRET de son siège social est 495 357 006 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87495357006.
Qui dirige POLIGNAC ?
POLIGNAC est dirigée par FRANCESCA Quaglia, gérant. L'entreprise compte 56 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POLIGNAC ?
Le siège social de POLIGNAC est situé 33 rue des Archives, 75004 Paris.
POLIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, POLIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLIGNAC.
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