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POLIGNE SEBASTIEN

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Siren979 363 504Entrepreneur individuel50600 GrandparignyCréée le 14 septembre 2023

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

POLIGNE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2023, identifié par le SIREN 979 363 504. Son siège social est situé 61 RUE de la Vieillardière PARIGNY, 50600 Grandparigny. POLIGNE SEBASTIEN relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B).

Fiche d'identité de POLIGNE SEBASTIEN

Dénomination
POLIGNE SEBASTIEN
SIREN
979 363 504
SIRET (siège)
979 363 504 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03979363504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 363 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
14 septembre 2023
Siège social
61 RUE de la Vieillardière PARIGNY, 50600, Grandparigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de POLIGNE SEBASTIEN

AGENT COMMERCIAL

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Établissements de POLIGNE SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50600 GrandparignySiègeActif

    979 363 504 00015 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4619B

Documents juridiques de POLIGNE SEBASTIEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 11 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de POLIGNE SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLIGNE SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POLIGNE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POLIGNE SEBASTIEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-26 · Début d'activité : 2025-03-03

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2023

Questions fréquentes sur POLIGNE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de POLIGNE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de POLIGNE SEBASTIEN est 979 363 504. Le SIRET de son siège social est 979 363 504 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03979363504.

Où se situe le siège social de POLIGNE SEBASTIEN ?

Le siège social de POLIGNE SEBASTIEN est situé 61 RUE de la Vieillardière PARIGNY, 50600 Grandparigny.

POLIGNE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, POLIGNE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POLIGNE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLIGNE SEBASTIEN.