POLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
POLIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 827 306. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale.
Fiche d'identité de POLIS
INSEE- Dénomination
- POLIS
- SIREN
- 411 827 306
- SIRET (siège)
- 411 827 306 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11411827306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 827 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 25 avril 1997
- Siège social
- 47 RUE DE LA SINNE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POLIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POLIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeFermé
411 827 306 00019 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 923H
Documents juridiques de POLIS
INPIComptes annuels de POLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent POLIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/14668
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/06044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 23/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-13.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POLIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1997
Questions fréquentes sur POLIS
Quel est le numéro SIREN de POLIS ?
Le numéro SIREN de POLIS est 411 827 306. Le SIRET de son siège social est 411 827 306 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411827306.
Où se situe le siège social de POLIS ?
Le siège social de POLIS est situé 47 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse.
POLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, POLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POLIS.
